Belges en détresse

La Belgique est représentée à l’étranger par plus d'une centaine d'ambassades et consulats. La juridiction de l’ambassade s'étend parfois à d'autres pays voisins où la Belgique n’est pas représentée.

Les ambassades et consulats ne font pas que remplir de simples tâches diplomatiques. Ils servent également de services publics pour les Belges à l'étranger. Dans une certaine mesure, ils peuvent fournir une assistance aux Belges en difficulté.

Il existe encore de nombreux consulats honoraires dont les compétences sont toutefois plus limitées. Ces consuls ne sont pas toujours de nationalité belge et ne pratiquent pas toujours les langues officielles belges.

Assistance consulaire

La prévoyance et la prudence vous éviteront souvent de sérieux problèmes. En cas de circonstances imprévues, les ambassades et consulats de Belgique feront tout ce qui est en leur pouvoir pour vous assister.

Ils ne peuvent hélas pas résoudre tous les problèmes. Leurs activités s'exercent en effet dans le strict respect de la législation belge, du droit international ainsi que du droit et des procédures des pays dans lesquels ils exercent leur juridiction.

L'assistance consulaire est dès lors uniquement réservée aux personnes confrontées à de sérieuses difficultés et pour lesquelles l’instance diplomatique représente le dernier recours. Dès que vous pouvez à nouveau compter sur vos propres moyens, le devoir d'assistance de fait cesse.

En d'autres termes, vous ne bénéficierez de l'assistance consulaire qu'après avoir épuisé les autres options s'offrant à vous.

Quel type d'assistance les ambassades et consulats peuvent-ils vous fournir ?

La liste reprise ci-dessous n’est pas exhaustive, puisqu'il s'agit toujours de cas particuliers. Une ambassade ou un consulat peut normalement traiter des affaires suivantes :

• Vous délivrer un document provisoire d'identification en cas de perte ou de vol de votre carte d'identité ou de votre passeport.

Présentez une copie du procès-verbal de votre déclaration auprès du bureau de police local, ainsi que trois photos d’identité récentes. La procédure se déroulera plus facilement si vous êtes en possession d’une autre pièce d’identité (par ex. votre permis de conduire), d’une photocopie du document perdu ou volé (notez toujours les numéros de vos documents sur un papier séparé) ou lorsque vous connaissez votre numéro d'inscription au registre national (sur votre carte d’identité ou votre carte SIS).

• Vous aider à prendre contact avec des personnes en Belgique susceptibles de pouvoir vous assister.
• Prêter assistance en cas de recherche de personnes disparues. La compétence en revient toutefois aux autorités locales. Parfois, ces dernières peuvent réclamer pour les recherches effectuées des frais qui peuvent être élevés.
• Mettre à votre disposition une liste d'adresses d'avocats, de médecins et d’interprètes locaux.
• Vous assister au cas où vous seriez détenu. En cas d'arrestation ou de détention, vous pouvez en informer votre ambassade ou consulat.

Dans les limites du possible, ceux-ci prêtent assistance aux détenus belges (principalement sur le plan humanitaire). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la brochure « L'assistance aux Belges détenus à l'étranger », disponible auprès de nos ambassades et consulats à l'étranger ou au Service Communication du SPF Affaires étrangères, rue des Petits Carmes 15 à 1000 Bruxelles (tél. + 32 2 501 81 11).

Ce que ne peuvent pas vous apporter les ambassades ou consulats

• Intervenir dans des affaires d'ordre privé, notamment le paiement de notes d'hôtel, de frais médicaux, de transactions douanières, d'amendes, de frais en justice, etc.
• Réserver un hôtel, trouver un logement, garder vos bagages, vous fournir un permis de travail ou un emploi.
• Extorquer un traitement de faveur dans un hôpital, auprès d'un médecin, lors d'un emprisonnement, pour des excursions ou des visites, intervenir dans des procédures judiciaires ou afin de vous faire sortir de prison.
• Obtenir une prolongation de votre visa, de votre permis de séjour ou de travail.
• Intervenir en faveur des détenteurs d'une double nationalité lorsque ceux-ci se trouvent dans le pays de leur autre nationalité.

Assistance en cas de crise

Un groupe de compatriotes à l’étranger peut être exposé à un danger potentiellement ou réellement grave, qui exige des mesures énergiques (évacuation, diffusion massive d’informations, protection sanitaire, etc.). Dans ce cas, le Service public fédéral Affaires étrangères ouvre un centre de crise.

Quel type d'assistance peut fournir le centre de crise?

À partir du moment où le centre de crise fonctionne, il collabore avec les postes belges à l'étranger, les tour-opérateurs et voyagistes concernés, les assureurs et les autres départements des Affaires étrangères en Europe. La tâche principale du centre de crise consiste à échanger des informations et des plans de crise avec toutes ces instances et avec les familles et connaissances concernées en Belgique. Une équipe de coordonnateurs et de téléphonistes met tout en œuvre pour que les Belges soient identifiés, tracés et, le cas échéant, rassemblés en lieu sûr. En bref, le centre de crise constitue le point de communication et de coordination lors d'une crise.

Dans les cas les plus dramatiques, un rapatriement est parfois organisé. Il ne s’agit toutefois pas d’une procédure standardisée ni d’un « droit du citoyen ». Le plus souvent, le voyageur est averti de la présence de risques (importants) dans certains pays via les « Conseils par pays ».

Ce que le centre de crise ne peut pas faire pour vous :

• Donner des conseils médicaux. Cela relève exclusivement de la compétence du personnel médical ou de la police locale.
• Signaler des décès. Seule la police locale en Belgique est autorisée à le faire.
• Contacter votre famille à l’étranger. Le centre de crise rassemble toutes les données nécessaires et les transmet à l'ambassade ou au consulat concerné qui poursuivra la communication à l'étranger, selon les modalités de son plan de crise.

Assistance consulaire européenne

Lorsque vous vous trouvez dans un pays où la Belgique n’est pas représentée. Concrètement, vous pouvez vous adresser à la représentation d'un autre Etat membre de l'Union européenne (à savoir l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède). Les postes de ces pays vous diront ce que vous devez faire et s'ils peuvent directement vous aider.

Ils n’accordent toutefois cette aide que dans les situations d’urgence (décès, accidents ayant entraîné des lésions graves, maladie grave, rapatriement pour raison médicale, arrestation ou détention). En cas de perte ou de vol de votre passeport, ils pourront également vous procurer un document provisoire de voyage.

Il n’est pas certain que vous puissiez être aidé dans votre langue auprès de la représentation d’un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, on choisira une langue européenne courante.